Déclaration de protection des données

 

1. Coordonnées du responsable et de son représentant conformément à l’art. 27, paragraphes 1, 3 RGPD

Responsable :
Vogt Landschaftsarchitekten AG
Stampfenbachstrasse 57
8006 Zurich
Suisse

Téléphone +41 44 360 54 54
Fax +41 44 360 54 55

Représentant:
Vogt Paysage - Urbanisme
Boutique H.P
29 rue de la Fontaine au Roi
75011 Paris
France

Téléphone +33 1 87 44 76 67

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter directement le représentant susmentionné. Vous pouvez joindre notre préposé à la protection des données à l‘adresse suivante : datenschutz@vogt-la.de

 
2. Collecte de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Web

a) Fichiers
journaux du serveur Le responsable recueille des données relatives à chaque accès au présent site Web (fichiers journaux du serveur). Les données d’accès comprennent : nom des sites Web et fichiers consultés, date et heure de l’accès, quantité de données transférées, avis de consultation réussie, type et version du navigateur, système d’exploitation de l’utilisateur, URL de référence (la page visitée précédemment), adresse IP et opérateur requérant. Les données seront conservées pendant une période de trois mois après la fin de leur utilisation.   Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime visant à améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’optimisation de notre site Web.

b) Cookies
Notre site Web utilise des cookies pour assurer la qualité et améliorer la fonctionnalité de notre présence en ligne. Les cookies sont des fichiers de texte qui sont stockés sur l’ordinateur d’un utilisateur et qui permettent notamment de déterminer le nombre de visites d’un utilisateur sur un site Web. Notre site Web utilise des cookies temporaires et persistants. Les cookies temporaires sont automatiquement effacés lorsque vous fermez le navigateur. Il s‘agit en particulier des cookies de session. Ceux-ci stockent un identifiant de session, qui peut être utilisé pour affecter diverses requêtes de votre navigateur à la session commune. Ceci permet à votre ordinateur d’être reconnu lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur. Les cookies persistants sont automatiquement effacés au terme d‘une durée spécifiée, qui peut varier en fonction du cookie, mais est, pour les cookies que nous avons fixés, d‘un maximum de deux ans. Vous pouvez effacer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur en tout temps. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits et, par exemple, refuser l’acceptation de cookies tiers ou de tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du présent site Web.   Si des cookies que nous avons mis en place traitent également vos données à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. f) RGPD afin de protéger nos intérêts légitimes en vue de la meilleure fonctionnalité possible ainsi que d‘un déroulement convivial et efficace de votre visite sur notre site Web. Dans la mesure où un traitement dépassant le cadre nécessaire à l’utilisation de notre site Web a lieu, un tel traitement est basé sur votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. a), RGPD.

c) Google Analytics
La présente offre utilise Google Analytics, service d‘analyse du Web de Google. Google Analytics se sert de cookies qui permettent d‘analyser votre utilisation du présent site Web. Nous utilisons Google Analytics exclusivement avec l’extension « AnonymizeIp », qui assure l’anonymisation de votre adresse IP et exclut une référence personnelle directe. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.   Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l‘utilisation du site Web par les utilisateurs, de compiler des rapports sur les activités du site Web et de fournir à l‘exploitant du site Web d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. L‘adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n‘est pas fusionnée avec d‘autres données par Google.    Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur logiciel de navigation ; dans ce cas, il peut cependant se produire qu'ils ne puissent plus utiliser l‘ensemble des fonctionnalités du présent site Web. Les utilisateurs peuvent également empêcher la saisie des données générées par le cookie et se référant à leur utilisation du site Web (y compris leur adresse IP) à l‘attention de Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous trouverez de plus amples informations sous : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html https://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/  
L’utilisation de Google Analytics sur nos sites Internet repose, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. f) RGPD, sur notre intérêt légitime relatif à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing. Si des cookies sont utilisés à cette fin, le traitement correspondant a lieu sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, let. a) RGPD.

d) Contact par e-mail
Dans le cadre de votre prise de contact avec nous par e-mail, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être recueillies. Ces données sont collectées et utilisées par nous dans le but exclusif de répondre à votre demande ou de vous contacter. Les données que vous nous avez fournies seront effacées par nous dès que votre demande de contact aura reçu une réponse définitive. Tel est le cas si l’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont été clarifiés de manière concluante et pour autant qu‘aucune obligation de conservation légale ne s‘y oppose.    La base légale du traitement de vos données est notre intérêt légitime en vue de répondre à votre demande conformément à l’art. 6, paragraphe 1, llet. f), RGPD. Si votre demande de contact intervient dans le cadre de la conclusion d’un contrat, la base légale de notre traitement est l’art. 6, paragraphe 1, let. b) RGPD.

e) Youtube
Certaines de nos pages renvoient à des vidéos sur YouTube (YouTube, LLC 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, États-Unis, représenté par Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). L’offre n’est pas intégrée dans nos pages Web, c’est pourquoi nous n’avons aucune influence sur le traitement des données qui intervient lorsque le lien est cliqué.    Pour plus d’informations sur les pratiques de YouTube en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ ; vous trouverez une option d’opt-out sur https://adssettings.google.com/authenticated  

 
3. Destinataires

Dans certains cas, les données à caractère personnel ci-dessus peuvent être consultées par nos prestataires de services qui interviennent dans la maintenance et la mise à jour du site Web ; l’adresse IP peut être transmise à Google, LLC.   

 
4. Exportation et traitement des données dans des pays en dehors de l’Espace économique européen

Vos données sont (re)transmises par nos soins à des destinataires en Suisse. La transmission repose sur une décision relative au caractère adéquat de la Commission du 26 juillet 2000 (2000/518/CE).    Dans les cas exceptionnels où vos données à caractère personnel sont transmises à Google aux États-Unis, Google s’est soumis à la protection de la vie privée de l’UE et des États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. C’est la preuve, au sens du RGPD, qu’en ce qui concerne le traitement de vos données un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE est garanti.  

 
5. Durée du traitement des données

Sauf indication contraire au point 2. ou à moins que nous n’ayons reçu votre consentement pour un stockage plus long, nous ne stockons et ne traitons aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs de notre site Web au-delà de la fin de l’utilisation effective.  

 
6. Nécessité de la collecte de données

La collecte de vos données à caractère personnel telle que décrite plus en détail au chiffre 2 n’est ni exigée par la loi ni par contrat pour l’utilisation de notre site Web, mais est requise aux fins décrites au chiffre 2.  

 
7. Droits de la personne concernée

Selon le RGPD, vous disposez des droits et prétentions suivants à l’encontre du responsable :    le droit d‘accès (art. 15 RGPD) le droit de rectification (art. 16 RGPD) le droit à l‘effacement (art. 17 RGPD) le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)  

 
8. Consentements accordés

Vous pouvez révoquer à tout moment, en totalité ou en partie, avec effet pour l’avenir, tout consentement que vous auriez donné au traitement des données. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement des données à caractère personnel intervenu jusqu’à la révocation.  

 
9. Droit d’opposition de la personne concernée conformément à l’art. 21 RGPD

Selon l’art. 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, lit. f) RGPD, avec effet pour l’avenir.   Nous ne traitons alors plus vos données à caractère personnel, à moins de démontrer qu‘il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l‘exercice ou la défense de droits en justice.   Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse .   

 
10. Droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle

Vous avez le droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 RGPD. En vertu de cet article, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle, en particulier dans l‘État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si la personne concernée considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.